PLUI-D HORIZON 2024

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

Cette compétence de l’Agglomération prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014 inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).

Le droit de préemption urbain est également transféré à Niort Agglo, tout comme le suivi du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort, des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Arçais, Coulon et Niort ou encore du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Niort.

Accès au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
en cours d'élaboration pour la ville de Chauray : Cliquez-ici

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