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 2023 PLUi d horizon 2024 F

 

PLUI-D HORIZON 2024

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

Cette compétence de l’Agglomération prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014 inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).

Le droit de préemption urbain est également transféré à Niort Agglo, tout comme le suivi du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort, des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Arçais, Coulon et Niort ou encore du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Niort.

 

Accès au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
en cours d'élaboration pour la ville de Chauray : Cliquez-ici

Informations + Documents en ligne : Cliquez ici


  ACTUALITÉ :  

Affiche PLUID

 

Info

 

Consultez le PLUi-D et exprimez votre avis au cours

de l’enquête publique unique qui aura lieu

du lundi 4 septembre au jeudi 5 octobre 2023.

 

 

› Enquète publique Oeil

› Arrêté du 23 Juin 2023 Oeil

› Affiche Avis d'enquète publique Oeil

› Lien vers le dossier enquête de l'Agglo : ici

 

 Trois procédures, une seule enquête : le dossier du PLUi-D arrêté le 27 mars 2023, l’abrogation des 9 cartes communales du territoire et le projet de 24 périmètres délimités des abords des monuments historiques seront consultables dans leur version complète au siège de la CAN (140, rue des Equarts – 79000 Niort) et sur le site internet de Niort Agglo. Des registres d’enquête seront présents à la CAN et dans toutes les mairies pour ces 3 procédures. Une permanence d’un commissaire-enquêteur sera organisée dans chaque commune et à la CAN. A noter que chaque permanence et chaque registre seront ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets. Enfin, vous retrouverez cet été, les modalités d’organisation et dates de permanences exactes sur le site de Niort Agglo.

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