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Commission communale d'accessibilité

 

Président : Jean-Pierre DIGET

Missions : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu associer les personnes handicapées et plus largement les personnes à mobilité réduite (PMR) à la vie dans la cité, dans le cadre d’une commission communale d’accessibilité.

Elle est présidée par le Maire de la commune.

Cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Les attributions de la commission sont les suivantes (art. 46 de la loi) :
dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui traite de cette commission dispose notamment  que « Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »

Il est proposé de constituer une commission composée de 10 membres1 dont :

- 6 représentants du Conseil municipal désignés en son sein (plus un suppléant),
- 2 représentants d’associations d’usagers ou d’association représentant les personnes handicapées désignés par le Maire,
- Le Directeur général des services,
- Le Directeur des services techniques.
 
Invités : selon les besoins, toute personne dont la présence et la compétence permettrait d’en enrichir les travaux.
 
6 membres titulaires et 1 suppléant : Jean-Pierre DIGET, Michèle OSMOND, Bertrand MOUZIN, Christel DE OLIVEIRA, Georges BERDOLET, Elsa BELMONTET.
(suppléant Christian LOUSTAUNAU).

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