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Commission Finances

 
Président : Jacques BROSSARD
 
 
Missions : Dans le cadre du calendrier budgétaire annuel (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif), cette commission est une instance d’information et de préparation des principales décisions budgétaires.
Y sont notamment discutées et débattues les décisions liées à l’évolution des taux d’imposition avant toute présentation au conseil municipal mais également les décisions concernant les emprunts de la commune.

Le débat d’Orientations Budgétaires ne lui est pas soumis avant présentation au conseil municipal.

La commission Finances est également informée de l’évolution des relations "Commune - Trésor Public".

Cette commission est saisie par ailleurs de toute évolution des relations financières entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Niort : évolution des transferts de charges, de l’Attribution de Compensation, de la Dotation de Solidarité Communautaire, modifications pouvant intervenir dans la rédaction des conventions de prestation de services.

Invités : Le Directeur Général des Services et tout agent communal chargé de ces questions.
 
 

11 membres titulaires et 1 suppléant : Jacques BROSSARD, Franck ANDRÉ, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Pierre DIGET, Georges BERDOLET, Bertrand MOUZIN, Thierry RAMEAUX, Christel DE OLIVEIRA, Monique SAGOT, Sylvie MUSELLEC, Christian LOUSTAUNAU
(suppléant Mariem FARJALLAH)

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