RÉGLEMENTATION APICULTURE
Tout apiculteur est tenu de déclarer annuellement les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leur emplacement.
→ par internet sur le site Mes Démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une%C2%ADdeclaration-55/article/declarer-des-ruches
La déclaration est une obligation réglementaire, dès la première colonie, qui doit être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Arrêté préfectoral : Cliquez ici
