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DES CHIFFRENT QUI PARLENT
En 2019, nous avons fait le constat de 502 dépôts d’immondices.
En 2020, le chiffre était de 383.
Et en 2021, si on prenait le pari de le diminuer encore plus fortement ?
Il faut savoir que le coût de la prise en charge des enlèvements et traitements pour la Commune en 2020, a été de 26 000€.
Référence :
Délibération du CM du 17 Juin 2020 :
Article 1 : Institue une redevance forfaitaire d'un montant de 100 € due par les auteurs identifiés des dépôts de déchets sur la voie publique, quels qu’en soient le volume ou la nature. Cette somme correspondant aux frais engagés par la collectivité pour la constatation, l’évacuation et le traitement de ces déchets. Article 2 : Dit que cette redevance sera facturée par la ville et recouvrée par le trésor public. Article 3 : Dit que le contrevenant s’expose également à une verbalisation en fonction de la situation constatée : - Article R 633-6 du Code Pénal : Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (68 euros) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. - Article R 644-2 du Code Pénal : Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou 28 diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 euros). - Article R 635-8 du Code Pénal : Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (max 1500 euros) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
